Nouvelle cotisation URSSAF : une bonne affaire ?

Je vous ai déjà dit tout le mal que je pensais de la 14ème cotisation sociale des auxiliaires médicaux, voulue par les syndicats des professions libérales. 

Mon enquête sur la prévoyance semble montrer que mon avis est minoritaire :

Quoi qu’on en pense, on n’y peut rien : les syndicats ont eu gain de cause. La nouvelle taxe est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, y compris pour ceux qui n’en voulaient pas.

Reste une question : en l’état actuel des choses, cette 14ème cotisation sociale est-elle une bonne affaire ?

Prenons l’exemple d’une orthophoniste dont la recette est de 55 000 €, pour un bénéfice de 30 000 €.

Nouvelle cotisation obligatoire : 90 € par an, déductibles.
Indemnité entre le 4ème et le 90ème jours d’arrêt maladie : 41 € par jour.

Maintenant, regardons comment la cotisation d’une prévoyance privée peut baisser, si on réclame 41 € d’IJ en moins.

Pour ce faire, j’ai utilisé le simulateur de devis de chez Ampli : https://www.ampli.fr/prevoyance/devis-prevoyance-profession-liberale-independante/indemnite-journalieres

Si je prends les chiffres conseillés par le site, je vise 136 € d’IJ par jour (90 % de la recette / 365 jours) à partir du 15ème jour de maladie. Jusqu’alors, cette assurance coûtait 384 € par an chez Ampli pour quelqu’un de 25 ans qui ne prenait aucune autre option (ex : décès, hospitalisation, invalidité).

Mais comme j’ai maintenant 41 € qui arrivent de la CPAM, je peux demander seulement 95 € à l’assurance privée, au lieu de 136.  Ca fait baisser la cotisation de 96 €.

L’orthophoniste qui a 25 ans gagne donc 6 € bruts par an, tout en étant assurée dès le 4ème jour au lieu du 15ème. C’est une bonne affaire pour elle.

Prenons maintenant les mêmes revenus pour une collègue née en 1970.

Cette fois, l’assurance passe de 1 122 à 914 €. Vous remarquerez au passage que le prix a quasiment triplé, pendant que l’âge doublait. Mais la baisse est de 206 € !

La nouvelle cotisation, indépendante de l’âge et du risque, avantage beaucoup plus les aînés/seniors/vieux (rayez la mention politiquement incorrecte), comme votre serviteur. C’était prévisible : les assureurs privés évaluent le risque. Puis ils le tarifient. C’est leur métier. Le système public, lui, assure les personnes à risque grâce aux cotisations des citoyens sans risque, au nom de la solidarité.

Malgré tout, dans son état actuel, la nouvelle cotisation URSSAF avantage les aînés sans désavantager  les jeunes, si l’on en croit les devis d’Ampli. Il faudrait affiner les choses en multipliant les devis, mais je doute que cet assureur se place hors du marché.

C’est aussi excellent pour tous ceux qui étaient refoulés par les clauses d’exclusion des assureurs privés.

Peut-on sauter de joie comme un cabri, dans ces conditions ?

Je m’en garderai bien, pour une simple raison : le doigt est dans l’engrenage.

En France, une taxe est immortelle. Donc la petite nouvelle ne disparaîtra pas. Tant mieux, me direz-vous, puisque c’est une bonne affaire pour tout le monde. Le problème, c’est qu’en plus d’être immortelle, elle a toutes les chances d’augmenter. Regardez l’évolution de la CSG : 

  • 1991 : 1,1 %
  • 1993 : 2,4 %
  • 1997 : 3,4 % 
  • 1998 : 7,5 %
  • 2018 : 9,2 % 

Soit une augmentation de 736 %, sans compter l’invention de la merveilleuse CRDS !
(source :  https://fr.wikipedia.org/wiki/Contribution_sociale_g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e)

Heureusement, la hausse de la CSG a souvent été compensée par des baisses sur d’autres charges. Cela pénalisait systématiquement les revenus de l’épargne (l’épargnant français est corvéable à merci). Mais ça allégeait souvent le coût du travail.

Nous verrons si l’avenir de la nouvelle cotisation s’avère aussi radieux que celui de la CSG. Si c’est le cas, les taux actuels auront juste été un moyen de nous faire digérer l’apparition d’une énième charge. En revanche, si les choses restent en l’état, les syndicats auront eu raison de faire pression sur le gouvernement pour obtenir cette mesure.


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