Certains auxiliaires médicaux libéraux paient une cotisation aux allocations familiales. C’est l’URSSAF qui la prélève.
Les pouvoirs publics ont longtemps joué avec cette charge sociale. Un coup ils lui ôtaient 0,15 %, un coup ils exonéraient les médecins mais pas nous, un coup ils en mettaient une partie dans la CSG, un coup ils exonéraient ceux qui exerçaient en zone très sous-dotée, avant d’arrêter de le faire…
Et finalement, en 2017, le président actuel a décidé de transférer ce qui restait vers la CSG pour beaucoup d’entre nous. Mais pas pour tous ! Certains ont continué à payer des allocs à part, en plus de la CSG augmentée.
En fait, la politique familiale française est devenue un impôt progressif : les gens aisés, qui font peu d’enfants, paient pour les gens moins favorisés qui fabriquent nos futurs compatriotes et pour ceux qui peinent à se loger.
Alors payez-vous encore des allocs, ou faites-vous partie des heureux exonérés ?
Le moyen le plus simple de le savoir est d’aller sur le site de l’URSSAF : onglet compte / situation de compte / échéancier.
Regardez la ligne AF sur votre dernière échéance : vous saurez si vous payez des allocs actuellement.
Si vous voulez une vue globale sur ce que vous payez cette année, vous pouvez aller dans compte / tableau de bord / accéder au tableau de bord, puis afficher la « notification 3 en 1 ».
Sur la page 4, vous trouverez le détail de votre ponction Urssaf pour l’année en cours. Là aussi, c’est la première ligne qui vous dira si vous faites partie des généreux donateurs.
Comment prévoir ?
Pour prévoir, il faut comprendre. Alors voici la situation en 2022 :
- Vous ne payez rien si votre revenu (bénéfice + PER + assurances Madelin) est inférieur à 45 250 €.
- Vous payez plein pot (3,1 %) si votre revenu dépasse 57 590 €.
- Entre les deux, votre taux de ponction progresse doucement de 0 à 3,1%.
Première constatation : beaucoup d’auxiliaires médicaux échappent à la cotisation aux allocs. Notez que les médecins de secteur 1 y échappent plus que nous (voir ici), mais ça a toujours été l’un de leurs privilèges. Les syndicats d’auxiliaires médicaux n’ont jamais réussi à s’attaquer à cette inégalité de traitement. Le Conseil d’Etat a retoqué leur tentative de recours il y a une trentaine d’années.
Deuxième évidence : la progressivité de la cotisation aux allocs est pire que celle de l’impôt sur le revenu. Quand vous entrez dans la zone de revenus taxée, vous payez dès le premier euro gagné ! Il y a donc une inégalité devant les charges sociales, qui n’inquiète personne. Mais qui cherche à comprendre les barèmes de charges sociales, à part quelques masochistes ?
Troisième constat : la zone intermédiaire (entre 45 250 et 57 590 €) n’est pas simple à calculer, puisque le taux de la ponction varie.
Je me suis donc amusé à fabriquer un petit tableau qui calcule votre taux exact si vous êtes dans la zone intermédiaire. Si vous êtes en régime Micro-BNC, ce tableau vous concerne si votre recette se situe entre 68 561 et 72 600 €.
Vous trouverez ce tableau dans les fichiers du groupe des Clés de la Réussite (ici).
Et en 2023 ?
Les bornes à 45 250 et de 57 590 € sont indexées sur un indice artificiel : le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). J’ai noté sa valeur de 2022 dans le tableau.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a indiqué le 10 octobre 2022 que ce PASS allait augmenter de 6,9 % au 1er janvier 2023. Donc les deux bornes vont se relever d’autant : elles devraient se situer autour de 48 372 et 61 564 €, respectivement.
De nouveaux auxiliaires médicaux vont donc arrêter de cotiser aux allocations familiales. Ils continueront un peu à le faire dans leur CSG, mais ce sera tout.
Le sweet spot va bondir
Le sweet spot des auxiliaires médicaux, c’est la gamme de revenus qui subit le moins de charges sociales.
Ca commence quand la Carpimko vous laisse quasiment tranquille (revenu > 41 136 € actuellement, le seuil du bonheur). Ca se termine quand l’Urssaf commence à vous faire payer des allocations familiales (45 250 €). C’est donc étroit.
L’entrée et la sortie du sweet spot sont indexées sur le PASS. Donc l’an prochain, pour être moins taxé, il faudra se situer entre 43 974 et 48 372 € de revenu (bénéfice + PER + Madelin). J’ai appliqué bêtement +6,9 % mais nous connaîtrons les valeurs exactes vers la mi-décembre.
Autrement dit, le sweet spot devient de plus en plus inaccessible pour les auxiliaires médicaux aux lettres-clés gelées ; en tout cas pour ceux qui gagnent le moins : les orthophonistes, les orthoptistes et les kinés qui ne prennent qu’un patient à la fois.
Mais au moins, concernant les allocations familiales, une chose est acquise : ce seront de plus en plus les gens aisés qui financeront les autres.
De toute manière, les trois branches de la sécu (maladie, famille, retraite) ne sont plus vraiment des régimes assurantiels depuis longtemps… Nous sommes passés d’un système très bismarkien à un système plutôt beveridgien (voir ici).
