L’an dernier, les auxiliaires médicaux libéraux ont eu la surprise de recevoir des aides. C’était une réelle surprise : d’habitude, nous n’avons droit à rien. C’est la contrepartie de notre relative liberté.
Les aides n’étaient pas financées, donc c’est de la dette. Peu glorieux. Mais ne boudons pas notre plaisir momentané et surtout, remercions nos enfants endettés. Ils le méritent. Et puis rassurons-les : dès cette année, nous allons rendre une partie de ces cadeaux au pays.
Evidemment, il était hors de question que ce soit simple : il y a eu des aides imposables, d’autres non. Nous ne saurons jamais pourquoi.
Commençons avec les aides douces-amères, qui sont imposables :
- l’aide de la CPAM, qui s’est arrêtée en juillet ;
- les indemnités journalières pour garde d’enfant ou COVID-19 ;
- l’aide exceptionnelle d’un assureur ;
- les éventuelles aides de collectivités locales.
Tout cela va dans les gains divers, d’après l’ANGAK et l’ANGIIL. C’est le poste 708 dans la plupart des logiciels.
Comme d’habitude, les AGA ne sont pas d’accord entre elles. L’AGPLA saupoudre les aides un peu partout :
https://www.agpla.org/sites/default/files/fichiersbasedoc/R%C3%A9gimes_des_aides_COVID19.pdf
Quoi qu’il en soit, le principal est bien de déclarer ces sommes pour qu’elles alourdissent votre bénéfice imposable et que vous rendiez une partie des sous.
Dans la déclaration DSPAMC de Net-Entreprises, les indemnités journalières seront à mettre dans les « revenus de remplacement ». L’aide de la CPAM est un revenu conventionné. Les autres sont des revenus non conventionnés (à vérifier avec votre AGA pour connaître sa position exacte).
Encore un détail dans cette partie sur les aides imposables : si vous avez un salarié, les allocations pour chômage partiel sont à mettre en écriture négative dans le poste « salaires ».
Poursuivons avec les aides les plus réjouissantes, celles qui ne sont pas imposables :
- les 1000 € de la CARPIMKO ;
- le fonds de solidarité (les 1500 € mensuels).
Ces deux aides sont exonérées d’impôt, d’URSSAF et de CARPIMKO. Un bonheur n’arrivant jamais seul, elles n’entrent pas dans le calcul du plafond du régime Micro-BNC, ni dans celui de l’exonération des plus-values (voir ici pour les textes légaux), contrairement aux aides imposables.
Si vous les avez touchées sur votre compte perso, ne faites rien dans la compta.
Si vous les avez touchées sur votre compte pro (ou perso à usage pro), passez-les en apport personnel, comme si vous aviez fait un virement depuis votre compte perso sur le compte pro. Généralement, le compte perso a le numéro comptable 108.
Terminons avec le prêt garanti par l’Etat (PGE), si vous en avez pris un.
Le capital n’est pas imposable. En contrepartie, la partie « capital » des remboursements n’est pas déductible.
Mais les frais et les intérêts bancaires sont déductibles, tout comme l’assurance du prêt.
Au niveau comptable, ça fonctionne comme tout emprunt pro :
- Quand vous recevez le capital, vous mettez ça dans Emprunt (généralement le poste 164).
- Les frais bancaires sont dans « frais financiers », ou « frais bancaires » (661).
- Chaque remboursement est ventilé (dans l’autre sens) dans Emprunt (164), frais financiers (661) et assurance (616).
Les sources de ces infos sont dans les liens des AGA que j’ai mis dans l’article.
