Si vous suivez une ou plusieurs formation(s) cette année, il y a des chances pour que vous soyez le boss, le grand Sachem, le Lider maximo !
Plus prosaïquement, le fisc vous voit comme un « dirigeant d’entreprise ». Ca fait une drôle d’impression, parce que les paramédicaux évoluent complètement à l’écart du monde des affaires. Bien sûr, vous êtes chef de vous-même uniquement, mais les professionnels libéraux sont inclus dans ce dispositif depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2/08/2005, applicable à partir de 2006 (source : article 244 quater M du code général des impôts).
Cela se résume en une phrase : le fisc vous paie au SMIC brut pour vous former.
Actuellement, cela équivaut à 10,25 € de l’heure. Mais surveillez bien le site ci-dessous : avec le retour de l’inflation, le SMIC va augmenter mécaniquement (contrairement à nos tarifs…) dans les semaines qui viennent.
Bien entendu, vous pouvez tout de même déduire les dépenses liées à ces formations, telles que les frais d’inscription. Mais aussi l’hébergement, la restauration et le déplacement si c’est en présentiel. Tout ceci sera imputé comme d’habitude dans les charges de la déclaration 2035. Le crédit d’impôt dont je parle vient s’ajouter aux déductions. Ce n’est pas Noël tous les jours. Mais pour une fois, Bercy se montre généreux, quoi qu’on puisse penser de ce ministère.
Un exemple
Exemple pris tout à fait au hasard, bien sûr : ma formation en ligne Ortho’rganisation dure 6 heures. A la fin, le site génère une attestation de visionnage intégral pour prouver à votre AGA ou au fisc que vous avez tout suivi.
6 x 10,25 € = 62 € de crédit d’impôt.
Regardons maintenant la déduction de la facture de 90 €. Si vous êtes dans la tranche marginale à 30 % (c’est fréquent chez les paramédicaux), cette déduction vous rapporte :
- impôt sur le revenu : 27 €
- URSSAF : 9 € si vous ne faites pas partie des pauvres collègues qui paient encore des allocations familiales
- CARPIMKO : 12 €
- total : 48 €.
Total global, pour cette formation de 6 h à 90 € :
90 – 48 – 62 = -20 €
Vous avez bien lu : Orthor’ganisation vous rapporte 20 € !
Malheureusement, ce cas de figure s’avère assez rare parce que les formations coûtent généralement plusieurs centaines d’euros. En même temps, elles peuvent aussi vous donner droit à une aide du FIF-PL, ce qui permet de réduire le coût.
Précision : si vous n’êtes pas imposable, le fisc vous fera un virement de 62 €. C’est le principe du crédit d’impôt : contrairement à une déduction et à une réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut aboutir à un impôt négatif, donc à un virement.
Quelles sont les exclusions ?
Si la formation est gratuite ou rémunérée, il n’y a pas de crédit d’impôt. C’est notamment le cas des formations du DPC (source : ici).
Autre exclusion : si vous fonctionnez en Micro-BNC au lieu de remplir une déclaration 2035, ça ne fonctionne pas non plus. Il faut être au régime réel (source : ici).
Et puis tout ce qui dépasse 40 heures par an ne compte pas. Donc le crédit d’impôt ne peut pas dépasser 40 x 10,25 € = 410 €, à l’heure actuelle.
Comment faire concrètement ?
Concrètement, pour bénéficier du crédit d’impôt « Formation du chef d’entreprise », vous pouvez utiliser l’imprimé fiscal 2079-FCE-SD (voir ici) pour faire vos calculs. Dans le cadre I-A de cet imprimé, vous entrerez votre nombre d’heures de formation sur l’année, que vous multiplierez par le taux horaire du SMIC : 10,25 € actuellement.
Si vous êtes membre d’une association de gestion agréée (AGA), lors de l’élaboration de la 2035, le site vous proposera une page « crédit d’impôt » qui fera le calcul pour vous et qui le déclarera au fisc.
Enfin, il faut reporter également le total dans la déclaration personnelle 2042 complémentaire, en case 8WD. L’été prochain, vous aurez la joie de voir apparaître le crédit d’impôt sur votre avis d’imposition !
