En tant qu’orthophoniste, la question des honoraires fait partie intégrante de votre exercice. Si la grande majorité des actes que vous réalisez sont conventionnés et donc remboursés selon les tarifs fixés par l’Assurance Maladie, il peut vous arriver, dans certains cas précis, de pratiquer un dépassement d’honoraires.
Mais le cadre réglementaire de l’orthophonie est strict : les dépassements d’honoraires ne sont autorisés que dans des cas bien définis. En général, ces dépassements concernent essentiellement les soins à domicile demandés sans justification médicale stricte et les praticiens en secteur non conventionné. Découvrons ensemble comment et dans quels cas appliquer ces tarifs, et ce que ça implique pour votre facturation et votre activité.
Qu’est-ce qu’un dépassement d’honoraires en orthophonie ?
En France, la majorité des orthophonistes exercent sous le régime conventionné. Ce qui signifie qu’ils appliquent les tarifs fixés par l’Assurance Maladie et sont soumis à certaines règles, notamment l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires. La facturation des actes réalisés est aussi strictement encadrée par des tarifs définis dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
En effet, contrairement à d’autres professions de santé comme les médecins ou les dentistes, les orthophonistes n’ont généralement pas le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Cependant, il existe des exceptions.
Quelles exceptions ?
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Les soins à domicile non justifiés médicalement : lorsqu’une personne demande des séances à domicile sans qu’une obligation médicale ne le justifie, l’orthophoniste peut appliquer un dépassement d’honoraires. Cela compense notamment le temps de déplacement et les contraintes organisationnelles pour le praticien.
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Cas particuliers liés à certaines pratiques : dans de très rares cas, un dépassement d’honoraires peut être appliqué si des soins spécifiques non couverts par la Sécurité sociale sont proposés.
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Les orthophonistes en secteur non conventionné : bien que rares, certains professionnels exercent en dehors du cadre de l’Assurance maladie et fixent librement leurs tarifs.
Qu’est-ce qu’un orthophoniste non conventionné ?
Un orthophoniste non conventionné est un professionnel qui a décidé de ne pas adhérer à la convention nationale passée entre les orthophonistes et l’Assurance Maladie. Ce choix lui permet de fixer librement ses honoraires, mais implique en contrepartie que ses actes ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à envisager d’exercer hors convention :
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Une plus grande liberté tarifaire : vous pouvez adapter le prix de vos séances en fonction de vos charges réelles (loyer, matériel, formation continue, etc.).
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Une réduction du nombre de séances : en appliquant des tarifs plus élevés, vous pouvez limiter le nombre de consultations et vous concentrer davantage sur chaque suivi sans sacrifier votre rentabilité.
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Moins de contraintes administratives : être conventionné implique de respecter les règles imposées par l’Assurance Maladie, notamment la télétransmission des feuilles de soins et le respect strict des tarifs NGAP. En étant non conventionné, vous n’avez pas à gérer ces aspects.
Attention cependant : si vous exercez en secteur non conventionné :
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Vos patients doivent régler l’intégralité des séances sans remboursement de la Sécurité sociale, ce qui peut être un frein à vous consulter.
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Le remboursement dépend uniquement de la mutuelle, qui peut couvrir seulement une partie des frais selon le contrat souscrit.
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La communication à ce sujet est claire : il est impératif de les informer dès la première prise de contact que les séances ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
Un orthophoniste non conventionné doit en effet afficher ses tarifs et expliquer leur impact sur le remboursement des soins. C’est une obligation éthique et légale. On vous recommande aussi de fournir un devis détaillé avant de débuter un suivi, afin que ce dernier puisse faire un choix éclairé.
En résumé, exercer en secteur non conventionné vous offre plus de flexibilité, mais implique une plus grande transparence. Ce choix est intéressant pour certains praticiens, à condition d’être bien assumé et expliqué.
Point clé à retenir : vous devez toujours informer votre patient de la tarification appliquée et obtenir son accord avant d’engager toute consultation impliquant un dépassement d’honoraires.
Comment prévenir qu’un dépassement d’honoraires est appliqué ?
Il faut être proactif pour éviter toute surprise au moment du règlement. Voici quelques conseils pratiques :
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Proposez un devis écrit : avant de débuter un suivi, n’hésitez pas à offrir un devis détaillé précisant le tarif par séance et la possibilité de dépassements d’honoraires.
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Offrez des réponses sur le remboursement : il n’est pas nécessaire de rentrer dans le détail, car chaque mutuelle a ses propres règles, mais donnez une explication simple de la prise en charge des dépassements éventuels.
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Affichez vos tarifs et signalez les éventuels dépassements dans votre cabinet. Cela vous évitera d’avoir des patients qui tombent des nues au moment de passer à la caisse.
Remboursement des séances d’orthophonie : comment ça fonctionne ?
Quelle prise en charge par la Sécurité sociale ?
L’Assurance Maladie rembourse 60 % du prix d’une séance d’orthophonie , selon les montants définis par la NGAP. Ce tarif varie en fonction du type de trouble traité et de la durée du suivi. Pour le remboursement, il est impératif d’avoir une prescription médicale.
Le remboursement s’effectue sur la base du tarif conventionné uniquement, ce qui signifie que tout dépassement d’honoraires reste à la charge de la personne soignée, sauf si sa mutuelle couvre cette dépense.
Le rôle des mutuelles dans le remboursement des dépassements d’honoraires
Lorsque vous pratiquez des dépassements d’honoraires, cela a un impact direct sur la facturation de vos séances, mais également sur la relation financière avec les personnes que vous traitez. En effet, les dépassements d’honoraires relèvent de la seule responsabilité de ces derniers et de leur mutuelle.
Si vous appliquez des dépassements d’honoraires (dans le cadre strictement autorisé, comme les actes à domicile non médicalement justifiés ou l’exercice en secteur non conventionné), vous devez adapter votre facturation :
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Distinguez le tarif remboursé du dépassement : sur la facture, vous devrez clairement indiquer la part du tarif qui est prise en charge par l’Assurance Maladie et celle qui relève du dépassement d’honoraires.
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Conseillez à votre patient de vérifier les possibilités de prise en charge par sa ou ses mutuelles : les modalités et montants de remboursement varient selon les contrats. Il est donc utile d’informer le patient sur la nécessité de consulter sa mutuelle avant d’accepter le dépassement.
Bon à savoir : la facturation des dépassements d’honoraires peut être un sujet sensible, notamment pour les familles qui ont un budget limité ou qui ne bénéficient pas d’une bonne mutuelle. La transparence est donc essentielle pour éviter toute incompréhension.
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Une communication claire dès la première consultation permet d’éviter des malentendus et de rassurer le patient sur les modalités de prise en charge.
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Certaines personnes peuvent être réticentes à avancer des frais supplémentaires. Ce qui peut entraîner des retards de paiement ou nécessiter des aménagements de règlement (paiements échelonnés, discussions sur d’autres options de remboursement).
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Le risque de refus de soins : si votre patient ne peut pas assumer le coût du dépassement, il pourrait renoncer à la prise en charge orthophonique ou chercher un professionnel qui applique uniquement les tarifs remboursés.
Comment adapter votre gestion comptable aux dépassements d’honoraires ?
Bien gérer les dépassements d’honoraires implique aussi d’adapter votre gestion administrative :
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Une mise à jour rigoureuse des tarifs et des factures pour distinguer ce qui est remboursé du reste à charge.
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Une gestion des paiements plus diversifiée : certains préféreront un règlement en plusieurs fois pour alléger cette charge financière supplémentaire, à vous de vous organiser pour vous y retrouver (spoiler : Orthomax by Topaze est là pour vous aider !)
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Un suivi comptable précis : les dépassements d’honoraires étant considérés comme des revenus hors convention, ils doivent être déclarés en conséquence dans la comptabilité de votre activité.
👉 Astuce : renseignez-vous sur les mutuelles qui prennent le mieux en charge les tarifs non conventionnés en orthophonie afin de conseiller au mieux vos patients. Et pourquoi pas établir une liste de contacts utiles pour les orienter dans leurs démarches ?
En conclusion, facturer des dépassements d’honoraires en orthophonie nécessite un bon équilibre entre viabilité financière et accessibilité des soins. Une approche transparente et pédagogique permet d’assurer une relation de confiance avec vos patients tout en maintenant une gestion financière saine de votre activité libérale.
Pour éviter toute surprise financière, il est essentiel de renseigner vos patients sur les tarifs que vous pratiquez. Vous devez aussi les inciter à vérifier les conditions de remboursement de leur mutuelle et d’échanger sur les éventuels frais supplémentaires des séances.
Une bonne anticipation permet de d’offrir sereinement des soins orthophoniques de qualité tout en optimisant votre rentabilité. Que ce soit pour un enfant en rééducation ou un adulte nécessitant un suivi, bien l’informer est la clé pour une prise en charge adaptée et sans stress.
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