Ces trois mois font le bonheur des assureurs, qui nous vendent leurs contrats de prévoyance. Ils améliorent aussi ce que la CARPIMKO nous verse à partir du 91ème jour.
Nous pouvons aussi nous auto-assurer, en accumulant trois mois de trésorerie immédiatement disponibles sur des livrets et/ou des assurances vie réactives. Si vous voulez approfondir le sujet des prévoyances, j’ai écrit cet article il y a quelques années, pour expliquer pourquoi j’avais résilié la mienne :
https://orthogestion.blogspot.com/2008/08/assurances-prvoyance-quen-penser.html
L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a jugé que le système actuel n’était pas suffisant. Pour elle, il faut absolument nous faire cotiser pour percevoir des indemnités journalières avant 90 jours. Le premier confinement lui a permis de militer avec succès pour qu’une nouvelle cotisation URSSAF soit inventée.
Rappelons les six cotisations obligatoires que l’URSSAF nous prélève déjà :
- la contribution sociale généralisée (CSG)
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- les allocations familiales
- la cotisation à l’assurance maladie
- la contribution à la formation professionnelle (CFP)
- la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS).
Il y en aura donc une septième à partir du 1er juillet 2021. Ajoutée aux sept de la CARPIMKO, nous arriverons à 14 cotisations sociales. C’est la fête.
A présent, nous connaissons les contours du nouveau dispositif. Examinons-les de près.
Le prélèvement
L’URSSAF va ponctionner 0,30 % de plus sur notre bénéfice. Cela équivaudra donc à une baisse de nos tarifs. Cependant, on peut espérer que cette cotisation soit elle-même déductible. Rappelons que les contrats de prévoyance Madelin sont déductibles fiscalement, mais non déductibles des charges sociales.
La nouvelle cotisation sera par exemple de 90 € pour un bénéfice de 30 000 €.
Il faudra atteindre un bénéfice de 123 408 € (chiffre de 2021) pour commencer à y échapper : au-delà, elle stagnera à 370 €. Autrement dit, quasiment aucun paramédical conventionné ne pourra s’en affranchir.
Outre ces 370 € maximaux, il y aura aussi une cotisation minimale : 49 € en 2021.
La prestation
Comme toujours, la ponction est sûre, mais la prestation s’avère moins probable (et non souhaitable). Regardons donc ce que nous allons nous offrir pour 0,3 % de notre revenu :
- L’indemnité journalière sera de 1/730ème du revenu annuel. Pour reprendre l’exemple d’un bénéfice à 30 000 €, cela fera une IJ de 41 €.
- Le délai de carence passera de 3 mois à 3 jours.
- Au-delà des 90 jours, la CARPIMKO prendra le relais.
Une bonne affaire ?
Dans mon exemple d’un collègue ayant un bénéfice de 30 000 €, la cotisation d’un an sera remboursée en 2,2 jours ; soit 5,2 jours de maladie, avec les 3 jours de carence. Ca paraît excellent. Reste que les montants ne permettront pas de vivre : 41 € par jour, cela fait 1 230 € par mois, pour une personne qui gagne 2500 € en temps normal (30 000 / 12).
Deux catégories de personnes sont choyées par cette nouvelle assurance obligatoire :
- Les anciens, comme votre serviteur, qui ne seront pas surtaxés au seul motifs qu’ils vieillissent.
- Les collègues qui ont déjà un problème de santé qui entre dans les critères d’exclusion des assureurs.
Pour les jeunes en bonne santé, ce sera une dose supplémentaire de solidarité. Ils en ont l’habitude.
Sur le principe, il paraît étonnant que les représentants des libéraux aient imaginé un énième dispositif obligatoire, donc coercitif. Leur argument principal : 20 à 25 % seulement des libéraux se garantissent avec des indemnités journalières. Mais cela ne prend absolument pas en compte l’auto-assurance. Nous ne sommes pas tous des cigales ou des enfants.
Utiliser la pandémie comme moyen de pression s’est avéré astucieux. Il reste à espérer qu’on ne nous inventera pas une taxe à chaque crise.
Enfin, prenons les paris : maintenant que cette cotisation existe, peut-on espérer voir son taux stagner comme de vulgaires AMO, AMI ou AMK ? L’exemple de la CSG s’avère tragique (voir cet article) : elle est passée de 1,1 %, lors de sa création par Michel Rocard en 2009, à 9,2 % aujourd’hui. On peut aussi citer les cotisations de la CARPIMKO, qui dérivent nettement plus que l’inflation malgré des tarifs gelés.
L’UNAPL a mis le doigt dans son propre engrenage. Nous ne pouvons que subir, mais la suite des événements sera intéressante à observer…
Sources :
https://www.argusdelassurance.com/les-distributeurs/prevoyance-des-professions-liberales-ce-que-prevoit-le-texte.181569
https://oosteo.com/blog/2021/05/prevoyance-des-professions-liberales-les-details-de-la-reforme/
